Le conseil municipal
Marie-Christine Théron-Chet
Pierre Vié
Jacques Bétriu
Jean-Claude Clément
Geneviève Bénausse
Jacques Chancel
Francine Jany
Jean-Pierre Fournier
Sonia Robert
Marc Bey
Aude Gérard
Régis Faugière
Marie-Christine Norvez
Horaires, arrétés et bulletins
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Les horaires
Accueil du public
Lundi de 9h à 12h et de 16h à 19h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Service administratif : Claire Pertl > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscriptions à l’école, état civil, services administratifs
matin 9h à 12h du lundi au vendredi
après midi 16h à 19h le lundi, 14 h à 16h du mardi au vendredi
accueil des associations : mardi et vendredi, 14h à 16hService urbanisme : Céline Sanchez > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Urbanisme, cadastre, gestion des salles municipales et du centre d’hébergement
matin 9h à 12h lundi, mercredi, jeudi
après midi : 14h à 16h mardi, 14h30 à 16h jeudi -
Avis de consultation Public
Arrêté et avis de consultation public
Une consultation public est mise en place sur le sujet d'une usine à bitume mobile. Elle aura lieu du 9 septembre au 7 octobre.
Vous trouverez ci-dessous les deux liens vous donnant acces aux informations relative à cette consultation.
- Arrêté préfectoral portant sur l'ouverture d'une consultation pour l'exploitation d'une centrale mobile d'enrobage à chaud.
- Consultation d'avis du public l'exploitation d'une centrale mobile d'enrobage à chaud.Demande d’enregistrement d’une centrale mobile d’enrobage à chaud de produits bitumineux (quantité voir arrêté préfectoral joint), d’une station de transit,regroupement ou tri de produits non dangereux (superficie voir arrêté joint) et d’une installation de broyage, concassage de produits minéraux, la puissance des machines ( voir arrêté), présentée par le directeur de l’entreprise précitée, sur une parcelle appartenant aux Autoroutes du Sud de la France située sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières. Les produits bitumineux sont à destination des chantiers d’élargissement autoroutiers entre la bifurcation A61/A9 et l’aire de Bizanet mais aussi pour alimenter des chantiers locaux
http://www.aude.gouv.fr/dossiers-soumis-a-enregistrement-r2173.html
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Les arrêtés
Arrêté prefectoral d'interdiction de feu
En raison des conditions météorologiques actuelles, le risque feux de forêts est très important dans le département de l'Aude.
La préfecture appelle à la plus grande vigilance et demande à chacun de respecter la réglementation en vigueur :
Accès aux massifs Emploi du feu et incinération des végétaux.
Pour plus d'information :http://www.aude.gouv.fr/emploi-du-feu-r1327.html
Arrêté portant interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu à moins de 200 mètres et à l'intérieur des espaces naturels combustibles.Arrêté prefectoral d'alerte renforcée sur les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau
Du 18/09 au 31/10 : Mis en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau.
Arrêté portant sur les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau
Arrêté portant permission de voirie
Du 03/09 au 25/09 : Travaux Sté BARTHAS rue de la Fabrique, rue de l'église, 7, rue de la forge, chemin de la Trillole et chemin neuf.
Arrêté portant permission de voirie
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation
Du 09/09 au 18/09 : Réglementation de la circulation rue de la Fabrique, rue de la mairie.
Arrêté portant sur la régulation de la circulation pendant travaux
Arrêté portant sur la règlementation de la circulation sur le site inscrit de Saint Martin et ses abords
Du 16/09/2019 au 30/09/2019 : règlementation de la circulation sur le site inscrit de Saint Martin et ses abords.
Arrete GROUP INFOCOM travaux sur le reseau telephonique
Du 09/09/2019 au 31/12/2019 : Travaux sur le reseau telephonique par GROUP INFOCOM
Arrêté portant sur les travaux sur le reseau telephonique par GROUP INFOCOM
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Les bulletins
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l'équipe municipale
Toute une équipe à votre disposition pour vous accompagner et vous aider.
Vos démarches
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport (nouveau ou renouvellement) sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il n'est plus nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (demande pour un mineur, un majeur....)
Carte Grise
Les démarches pour immatriculer un véhicule sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il n'est pas nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (immatriculation véhicule neuf, véhicule occasion, renouvellement carte grise....)
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Décès
À l'occasion de la perte d'un proche, la famille doit effectuer certaines formalités.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Aides sociales
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi.
Allocations logement
L'APL, versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge.
L'ALF, versée en raison de la situation familiale, est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).
L'ALS, versée dans tous les autres cas, est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
Demande de logement social avec Habitat Audois (HLM)
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.