Flash Info

⚠️ LISTES ÉLECTORALES POUR LES LÉGISLATIVES 2022 ⚠️

La date limite d'inscription est le 4/05/2022 en ligne et le 6/05/2022 par formulaire papier.

Conseil Municipal


Retrouvez ici les dernières informations du conseil municipal.

Ordre du jour...

Compte rendu...

Horaires, arrétés et informations


  • Les horaires

    Les horaires des services municipaux

    Accueil du public

    À compter du lundi 25/04/2022 et jusqu'à nouvel ordre : la Mairie sera fermée tous les après-midi.

    lundi au vendredi de 9h à 12h.

    Service administratif : Claire Pertl > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscriptions à l’école, état civil, services administratifs

    du mardi au vendredi de 9h à 12h

    Service urbanisme : Céline Sanchez > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Du 25/04/2022 au 09/05/2022 : le service urbanisme et location de salle sera fermé.

    Urbanisme, cadastre, gestion des salles municipales et du centre d’hébergement
    lundi, de 9h à 12h
    mardi et jeudi de 9h à 12h

     

  • Les arrêtés

    arrêtés supérieurs à une semaine en cours de validité
    Mesures de prévention et de restrictions necessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de l'Aude

    Afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 des mesures de prévention et de restrictions sont mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur les mesures de prévention et de restrictions necessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de l'Aude ci-joint.

     

    Arrêté portant sur le droit de pêche des riverains des cours d'eau

    Arrêté relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains des cours d'eau des bassins versants de la Berre et du Rieu et Colombiers par la fédérations des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur le droit de pêche ci-joint.

     

    Campagne de prévention et de lutte contre les moustiques

    Afin de lutter contre les moustiques et de tenir le niveau de nuisance accéptable, une campagne de démoustiquation est mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur la campagne de prévention et de lutte contre les moustiques ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation de la vitesse sur la RD6009

    Depuis le 23/06/2020, la vitesse de circulation est réduite à 90 km/h sur la RD6009 entre La Palme et Roquefort des Corbières.

    Arrêté portant sur réglementation de la vitesse sur la RD6009 ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement

    Du 21/09/2020 jusqu'à la fin des travaux : la circulation et le stationnement sera interdit sur le passage qui mène au chantier de l'école.

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement ci-joint.

     

Vos Bulletins

Vos démarches


Carte Nationale d'Identité
Passeport

Les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport (nouveau ou renouvellement) sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est plus nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (demande pour un mineur, un majeur....)

Carte Grise

Les démarches pour immatriculer un véhicule sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est pas nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (immatriculation véhicule neuf, véhicule occasion, renouvellement carte grise....)

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
 

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Décès

À l'occasion de la perte d'un proche, la famille doit effectuer certaines formalités.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.