Flash Info

Conseil Municipal


Retrouvez ici les dernières informations du conseil municipal.

Horaires, arrétés et informations


  • Les horaires

    Les horaires des services municipaux

    Accueil du public

    Lundi de 9h à 12h et de 16h à 19h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

    Service administratif : Claire Pertl > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscriptions à l’école, état civil, services administratifs
    Lundi de 16h à 19h et du mardi au vendredi de 9h à 12h
    accueil des associations : mardi et vendredi, 14h à 16h

    Service urbanisme : Céline Sanchez > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Urbanisme, cadastre, gestion des salles municipales et du centre d’hébergement
    en dehors des horaires Lundi de 16h à 19h et du mardi au vendredi de 9h à 12h sur rendez-vous uniquement.

  • Les arrêtés

    arrêtés supérieurs à une semaine en cours de validité
    Mesures de prévention et de restrictions necessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de l'Aude

    Afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 des mesures de prévention et de restrictions sont mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur les mesures de prévention et de restrictions necessaires à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de l'Aude ci-joint.

     

    Restrictions provisoires des usages de l'eau liè à la sécheresse

    Afin de lutter contre le gaspillage de l'eau durant l'épisode de sécheresse actuel et notre niveau relevé à "crise", des restrictions quant à ses usages sont mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur les restrictions provisoires des usages de l'eau liè à la sécheresse ci-joint.

     

    Arrêté portant sur le droit de pêche des riverains des cours d'eau

    Arrêté relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains des cours d'eau des bassins versants de la Berre et du Rieu et Colombiers par la fédérations des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur le droit de pêche ci-joint.

     

    Campagne de prévention et de lutte contre les moustiques

    Afin de lutter contre les moustiques et de tenir le niveau de nuisance accéptable, une campagne de démoustiquation est mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur la campagne de prévention et de lutte contre les moustiques ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement

    Du 21/09/2020 jusqu'à la fin des travaux : la circulation et le stationnement sera interdit sur le passage qui mène au chantier de l'école.

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement ci-joint.

     

Vos démarches


Carte Nationale d'Identité
Passeport

Les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport (nouveau ou renouvellement) sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est plus nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (demande pour un mineur, un majeur....)

Carte Grise

Les démarches pour immatriculer un véhicule sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est pas nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (immatriculation véhicule neuf, véhicule occasion, renouvellement carte grise....)

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
 

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Décès

À l'occasion de la perte d'un proche, la famille doit effectuer certaines formalités.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Aides sociales

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi.

Aides Logement


Transition énergétique

Depuis le début d'année 2020, l'aide “Habiter Mieux” et le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) ont fusionné en 2020 pour devenir un dispositif unique d'aide à la rénovation : MaPrimeRénov’.
Grâce à la nouvelle subvention “MaPrimeRenov’”, les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent réaliser des travaux de rénovation dans leur logement.

Allocations logement

L'APL, versée en fonction d'un critère de financement du logement (conventionné), est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge.

L'ALF, versée en fonction de la situation familiale, est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).

L'ALS, versée dans tous les autres cas, est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).

Demande de logement social avec Habitat Audois (HLM)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.