⚠️ LISTES ÉLECTORALES POUR LES LÉGISLATIVES 2022 ⚠️
La date limite d'inscription est le 4/05/2022 en ligne et le 6/05/2022 par formulaire papier.
Conseil Municipal
Retrouvez ici les dernières informations du conseil municipal.
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Carte Nationale d'Identité
Passeport
Les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport (nouveau ou renouvellement) sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il n'est plus nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (demande pour un mineur, un majeur....)
Carte Grise
Les démarches pour immatriculer un véhicule sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il n'est pas nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (immatriculation véhicule neuf, véhicule occasion, renouvellement carte grise....)
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage dans l'Aude
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Décès
À l'occasion de la perte d'un proche, la famille doit effectuer certaines formalités.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.