Conseil Municipal


Retrouvez ici les dernières informations du conseil municipal.

Ordre du jour...

Compte rendu...

Horaires, arrétés et informations


  • Les horaires

    Les horaires des services municipaux

    Accueil du public

    Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h à 12h.

    Service administratif : Claire Pertl > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Inscriptions à l’école, état civil, services administratifs

    du mardi au vendredi de 9h à 12h

    Service urbanisme : Céline Sanchez > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Urbanisme, cadastre, gestion des salles municipales et du centre d’hébergement
    lundi, de 9h à 12h
    mardi et jeudi de 9h à 12h

     

  • Les arrêtés

    arrêtés supérieurs à une semaine en cours de validité
    Arrêté préfectoral sur les mesures liées à la restriction de l'eau

    Suite au faibles précipitations depuis le début de l'année, la préfecture met en place des mesures de restriction de l'usage de l'eau.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur lsur les mesures liées à la restriction de l'eau ci-joint.

     

    Ouverture et cloture de la campagne de chasse 2022-2023

    Vous trouverez dans l'arrêté suivant les dates d'ouvreture et de fermeture de la chasse pour la période 2022-2023.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur les dates d'ouverture et de cloture de la chasse ci-joint.

    Et une autre version ici

    Arrêté portant sur les dates d'ouverture et de cloture de la chasse ci-joint.

     

    Arrêté préfectoral de modification des conditions d'exploitation de la carrière

    Modification des conditions d'exploitation de la carrière par arrêté préfectoral.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur les modifications des conditions d'exploitation de la carrière ci-joint.

     

    Arrêté portant sur le droit de pêche des riverains des cours d'eau

    Arrêté relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains des cours d'eau des bassins versants de la Berre et du Rieu et Colombiers par la fédérations des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur le droit de pêche ci-joint.

     

    Campagne de prévention et de lutte contre les moustiques

    Afin de lutter contre les moustiques et de tenir le niveau de nuisance accéptable, une campagne de démoustiquation est mise en place par le département.

    Pour plus d'information : 

    Arrêté portant sur la campagne de prévention et de lutte contre les moustiques ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation de circulation sur le site de Saint Martin et ses abords.

    Vous pourrez consulter ci-aprés l'arrêté portant sur réglementation de circulation sur le site de Saint Martin et ses abords dans le cadre de la prévention des incendies de forêt concernant la commune de Roquefort des Corbières.

    Détails de l'arrêté, cliquez ici

     

    Arrêté portant sur réglementation de certains travaux mécaniques.

    Vous pourrez consulter ci-aprés la réglementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêt concernant la commune de Roquefort des Corbières.

    Détails de l'arrêté préfectoral, cliquez ici

     

    Arrêté portant sur réglementation de la vitesse sur la RD6009

    Depuis le 23/06/2020, la vitesse de circulation est réduite à 90 km/h sur la RD6009 entre La Palme et Roquefort des Corbières.

    Arrêté portant sur réglementation de la vitesse sur la RD6009 ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation du sationnement rue du Rocher de Cancale

    Du 28/07/2022 Au 01/03/2023, le stationnement sera interndit.

    Arrêté 126 portant sur réglementation du sationnement rue du Rocher de Cancale ci-joint.

    Arrêté 127 portant sur réglementation du sationnement rue du Rocher de Cancale ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement impasse des Tilleuls et des Treilles

    Du 11/07/2022 au 22/07/2022 impasse des Tilleuls et du 20/07/2022 au 30/07/2022 impasse des Treilles, le sationnement sera interdit devent et en face du 15 rue des Tilleuls.

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement impasse des Tilleuls et des Treilles ci-joint.

     

    Arrêté portant sur autorisation d'occupation de voirie impasse des Treilles

    Du 11/07/2022 au 22/07/2022 impasse des Tilleuls l'entreprise Carré est autorisée à installer un échaffaudage impasse des Treilles.

    Arrêté portant sur autorisation d'occupation de voirie impasse des Treilles ci-joint.

     

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement

    Du 21/09/2020 jusqu'à la fin des travaux : la circulation et le stationnement sera interdit sur le passage qui mène au chantier de l'école.

    Arrêté portant sur réglementation du stationnement ci-joint.

     

  • Informations

    Horaires d'ouverture du cimetière

    Durant l'hiver, de 8h à 18h.
    l'été, de 6h à 21h.

    La fermeture des portes est automatique.

    Ramassage des encombrants

    Une collecte des objets encombrants (appareils électro-ménagers, literie, petits meubles, ustensiles de cuisine) 🦺🗑🚛
    aura lieu les 1ers mercredis de chaque mois à compter du mois de juillet :

    - Mercredi 6 juillet
    - Mercredi 3 août
    - Mercredi 7 septembre
    - Mercredi 5 octobre
    - Mercredi 2 novembre
    - Mercredi 7 décembre

    ⚠️LES PERSONNES INTERESSEES DEVRONT S’INSCRIRE OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE LE LUNDI MIDI AU PLUS TARD⚠️
    ‼️Aucun ramassage ne sera effectué en dehors de ces dates. Les objets devront être déposés devant la porte la veille au soir.
    Rappel : il est interdit des déposer des objets volumineux sur la voie publique et dans les locaux poubelles‼️

Vos Bulletins

Vos démarches


Carte Nationale d'Identité
Passeport

Les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport (nouveau ou renouvellement) sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est plus nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (demande pour un mineur, un majeur....)

Carte Grise

Les démarches pour immatriculer un véhicule sont désormais toutes informatisées via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il n'est pas nécessaire de passer en mairie ou dans un quelconque poste de police, désormais tout est dématérialisé et dépend de votre situation (immatriculation véhicule neuf, véhicule occasion, renouvellement carte grise....)

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
 

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Décès

À l'occasion de la perte d'un proche, la famille doit effectuer certaines formalités.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.